J.O. 301 du 28 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier coeur de France »

NOR : SJSP0774439A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier coeur de France » est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée au siège du groupement et auprès des ministères susmentionnés.




A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


I. - Les membres du groupement sont :

Le département de l'Allier ;

L'institut Pasteur de Lille.

II. - Le groupement est dénommé « IPL santé environnement durables Allier coeur de France ».

III. - Le groupement a pour objet d'effectuer des activités d'expertise et d'analyse dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de l'hygiène alimentaire, de la santé animale et de l'hydrologie, de l'environnement et de la santé publique. A ce titre, le groupement assure :

- la réalisation des analyses de santé animale dans le cadre notamment de l'appui à l'épidémiosurveillance ;

- la réalisation des prestations analytiques dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'environnement ;

- la réalisation de prestations analytiques dans le domaine de la santé publique : hygiène alimentaire, hygiène hospitalière ;

- la réalisation de programmes de recherche appliquée destinés à mettre au point des techniques d'analyses nouvelles dans les différents domaines d'activités du groupement d'intérêt public ;

- la réalisation de prestations analytiques, d'audit, de conseil, de formation pour le compte d'entreprises, de particuliers, de collectivités locales ou de services de l'Etat (analyses des eaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou des produits d'origine animale), à la demande de ceux-ci ou dans le cadre de contrôles alimentaires.

IV. - Le siège du groupement est situé zone de l'Etoile, 46, rue des Champins, 03000 Moulins-sur-Allier.

Il peut être transféré en tout autre lieu par une décision du conseil d'administration.

V. - Le groupement jouit de la personnalité morale et prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

VI. - Le préfet de l'Allier est désigné commissaire du Gouvernement du groupement.

A cette échéance, la présente convention pourra être expressément reconduite après approbation des ministres compétents.